Modèle de lettre de demande de vérification d'opposabilité d'une décision de CEC effectué à l'étranger

Modèle de lettre de demande de vérification d'oppossabilité d'une décision de CEC (prénom et/ou mention de sexe, adaptable à un changement de nom de famille) effectué à l'étranger.
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Article correspondant : Changements d'état civil à l'étranger et application en France 🔗

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Date d'ajout 24 février 2025
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